Expertise

Droit pénal et procédure pénale

Le droit pénal des affaires représente, assurément, l’une des disciplines phares de notre pratique. En raison du caractère sensible de ce type d’affaires nous n’acceptons de les traiter qu’à la suite d’une sélection minutieuse des dossiers.

Dans ce contexte, nous assumons à la fois des missions de conseil portant, par exemple, sur l’évaluation du risque pénal d’une transaction projetée, d’une activité ou encore d’une situation de fait déjà née. L’évaluation du risque pénal transnational fait partie intégrante de ces missions. De même, nous déposons régulièrement des plaintes pénales pour des victimes, bien que nous ne puissions suffisamment insister sur le fait que, lorsque des intérêts patrimoniaux sont en cause, la voie civile sera souvent bien plus efficace que la voie pénale par laquelle la victime abandonne son affaire à une autorité de poursuite qui échappe très largement à son contrôle. Enfin, nous assumons également le rôle de défenseurs au pénal.

La panoplie des infractions traitées passe, sans aucune prétention à l’exhaustivité, par le faux en écriture, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, la corruption, le délit d’initié, les infractions de fraude fiscale, les fraudes informatiques, l’exercice illicite d’une profession règlementée ou encore l’infraction de blanchiment. Souvent, les infractions pénales reprochées à nos clients ont trait à l’exercice de leurs obligations professionnelles (obligations de compliance, KYC, déclarations de soupçon etc.).

Les affaires pénales, en demande comme en défense, se « gagnent », en réalité, souvent à l’instruction. C’est la raison pour laquelle nous consacrons la plus grande vigilance à cette phase préparatoire du procès pénal ou du non-lieu.

Aussi, lorsque nous agissons en défense, nous assistons nos clients le plus tôt possible, c’est-à-dire à partir des premiers actes d’instruction ordonnés par le juge d’instruction (perquisitions, saisies, auditions etc.). Dans cette pratique, nous avons acquis, au fil du temps, une expérience considérable notamment au sujet des perquisitions et saisies effectuées dans des établissements bancaires ou cabinets d’avocats dont la particularité est d’héberger des données de clients protégées par un secret professionnel. Régulièrement, nous sommes alors amenés à intenter des recours en annulation contre des actes d’instruction ou des appels contre des ordonnances du juge d’instruction ou de la chambre du conseil.

Depuis peu de temps, il se développe à Luxembourg une autre forme d’enquête, jusqu’alors inédite. Il s’agit d’enquêtes « privées » que des entreprises sont appelées à effectuer elles-mêmes en leur sein (audition de personnes, recherches informatiques, analyse de documents etc.) afin de mettre en lumière des faits qui ont pu s’y produire. Ce type d’enquête peut être demandé à un client par une autorité de contrôle ou bien elle peut être purement volontaire, alors que la direction soupçonne des dysfonctionnements dans l’entreprise (p. ex. des soupçons de corruption). Notre cabinet d’avocats peut alors intervenir à la demande du client pour effectuer cette enquête de concert avec un cabinet d’audit ou bien pour assister les personnes objet de l’enquête.