Expertise

Droit civil et commercial - Exemples de cas

Dans le cadre d’un important projet d’urbanisation réalisé aux abords de la Ville de Luxembourg, de nombreux différends ont opposé deux promoteurs concurrents, dont notre mandante. Alors que cette dernière a été à l’origine d’une multitude d’actions judiciaires dans le contexte visé, le promoteur concurrent a entrepris de réclamer tant à notre mandante qu’à son représentant légal des dommages-intérêts d’un montant de quelques 30.000.000EUR pour prétendu abus du droit d’agir en justice et prétendu sabotage des démarches mises en œuvre par ses soins en vue de l’urbanisation des terrains lui appartenant. Faisant défense, nous avons exposé et documenté que chacune des procédures introduites par notre mandante, prise individuellement et resituée dans son contexte, était justifiée et ne pouvait être considérée comme ayant été lancée ou poursuivie en appel de manière fautive. Nous avons par ailleurs exposé et documenté que l’objet de chaque procédure était différent et se basait sur des moyens juridiques variés d’une part, qu’aucun acharnement procédural au sens de la jurisprudence et de la doctrine n’était à retenir à charge de notre mandante d’autre part. Faisant siennes les considérations ainsi développées, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a purement et simplement débouté le promoteur concurrent de sa prédite demande.