«  La paix est le but que poursuit le droit, la lutte est le moyen de l’atteindre ».

 Rudolf von Jhering

Notre étude est une étude d’avocats indépendante solidement ancrée à Luxembourg et offrant des services juridiques de contentieux et de conseil.

La résolution de problèmes constitue notre objectif premier. Cet objectif nous conduit d’abord à définir avec nos clients leurs besoins spécifiques et les problèmes que pose le cas d’espèce.

Elle implique ensuite une méthode interdisciplinaire. Un même problème pourra par exemple être résolu selon le droit pénal ou le droit civil, conduisant à des procédures et des résultats différents entre lesquels il faudra choisir. En fonction de la stratégie élaborée ensemble avec nos clients, nous les assistons dans ce choix.

Dès lors que la résolution des problèmes posés exige une analyse des implications de nos choix dans les différents ordres juridiques concernés, notre méthode est aussi transnationale. Notre participation au réseau professionnel ILN (International Lawyers Network) nous permet de mettre nos clients en relation avec des confrères compétents de très nombreuses juridictions dans le monde.

Soucieux de proposer une méthode avant tout efficace, celle-ci ne sera pas systématiquement judiciaire. Bien au contraire, la résolution de problèmes impose la mise en œuvre des moyens légaux les mieux adaptés aux fins poursuivies.

Nous avons fait le choix d’une équipe compacte afin d’assurer les meilleurs standards de qualité.

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CONFERENCE : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg

Max Planck Institute Luxembourg : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg - 5 et 6 mai 2022

Dans le cadre de la conférence de Droit international et Grand-Duché de Luxembourg, Marie Marty interviendra sur le sujet du droit international devant le juge pénal.

événements

CONFERENCE : Le Parquet européen et son action au Luxembourg

EU LAW: EUropean LAWyers Training on EPPO - 22 et 24 mars 2022

Marie Marty - Législation luxembourgeoise de mise en application 

Dans le cadre d'un séminaire de formation des avocats de Luxembourg, financé par la Commission européenne, Marie Marty présentera l'intégration du Parquet européen dans la législation luxembourgeoise et les implications au regard de la procédure pénale. 

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CONFERENCE : Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg

Finix Event - 8 mars 2022


Florent Kirmann : Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg 

Il s'agira de présenter aux professionnels du secteur financier le contenu de la 6ème directive de lutte contre le blanchiment, ses spécificités et ses nouveautés.

Principalement, ces points s’articulent autour de l’objectif d’harmonisation de la législation répressive ainsi que de l’extension du champ d’application de l’infraction de blanchiment et de la responsabilité pénale.

Une attention toute particulière sera apportée à la transposition de la directive au Luxembourg et ses implications pratiques pour les professionnels.

Inscriptions ici 

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PUBLICATION : Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Marie Marty - Revue pénale luxembourgeoise, N° 8 décembre 2021

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CONFERENCE : Pour une remise en cause de la règle « le criminel tient le civil en l’état »

Conférence du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) sur le thème Pour une remise en cause de la règle « le criminel tient le civil en l’état », par Séverine Menétrey, Professeure à l’Université du Luxembourg et, en qualité de discutant, Pierre Hurt, Professeur invité à l’Université du Luxembourg,  Avocat au Barreau de Luxembourg, Lutgen+Associés

Mercredi 15 décembre 2021de 18.00 à 20.00 à l’Université du Luxembourg, Bâtiment Weicker, Salle B 001 (rez-de-chaussée), 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg 

Résumé : 

La règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » se retrouve en substance à l’alinéa 2 de l'article 3 du code de procédure pénale, lequel dispose que si l’action civile n’est pas introduite devant les mêmes juges que l’action publique, « l’exercice en est suspendu tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l’action civile ». Bien que seule « l’action civile » soit visée à l’article 3 du Code de procédure pénale, le sursis à statuer trouve à s’appliquer, selon la jurisprudence luxembourgeoise, non seulement à l’action civile mais à toutes les actions à fins civiles. Le champ d’application de l’article 3 alinéa 2 a ainsi été étendu à toutes les actions exercées devant la juridiction civile peu importe leur nature dès lors que la décision à intervenir devant la juridiction répressive est susceptible d'exercer une « influence » sur la solution du procès civil. Ce critère de « l’influence » du pénal sur le civil est apprécié plutôt souplement, faisant de la procédure pénale un moyen bien commode de suspendre la procédure civile. Alors que les fondements de règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » méritent d’être discutés et sont largement remis en cause dans les pays voisins, il est clair que la pratique luxembourgeoise est contraire aux exigences du droit à un procès juste et équitable.

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