«  La paix est le but que poursuit le droit, la lutte est le moyen de l’atteindre ».

 Rudolf von Jhering

Notre étude est une étude d’avocats indépendante solidement ancrée à Luxembourg et offrant des services juridiques de contentieux et de conseil.

La résolution de problèmes constitue notre objectif premier. Cet objectif nous conduit d’abord à définir avec nos clients leurs besoins spécifiques et les problèmes que pose le cas d’espèce.

Elle implique ensuite une méthode interdisciplinaire. Un même problème pourra par exemple être résolu selon le droit pénal ou le droit civil, conduisant à des procédures et des résultats différents entre lesquels il faudra choisir. En fonction de la stratégie élaborée ensemble avec nos clients, nous les assistons dans ce choix.

Dès lors que la résolution des problèmes posés exige une analyse des implications de nos choix dans les différents ordres juridiques concernés, notre méthode est aussi transnationale. Notre participation au réseau professionnel ILN (International Lawyers Network) nous permet de mettre nos clients en relation avec des confrères compétents de très nombreuses juridictions dans le monde.

Soucieux de proposer une méthode avant tout efficace, celle-ci ne sera pas systématiquement judiciaire. Bien au contraire, la résolution de problèmes impose la mise en œuvre des moyens légaux les mieux adaptés aux fins poursuivies.

Nous avons fait le choix d’une équipe compacte afin d’assurer les meilleurs standards de qualité.

événements

WEBINAIRE : La responsabilité pénale du dirigeant

Chambre de commerce de Luxembourg - 30 novembre 2021

Florent Kirmann : La responsabilité pénale du dirigeant

Cette conférence aura pour objectif d’expliquer, avec un accent pratique, la responsabilité pénale des dirigeants, en passant en revue les mécanismes juridiques propres à ce type de responsabilité ainsi que les infractions les plus courantes auxquelles les professionnels doivent faire face.

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WEBINAIRE : Identification et vérification des bénéficiaires effectifs

Academy and Finances - 30 novembre 2021

Géraldine Mersch : La proposition du règlement européen visant à harmoniser les règles en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme et à instituer des règles plus détaillées relatives aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et aux bénéficiaires effectifs : quels changements concrets en perspective pour le Luxembourg ?

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CONFERENCE : Lutte contre le blanchiment - Déclaration de soupçon : Quand ? Comment ?

Finix Event - 16 mars 2021

Florent Kirmann : Comment faire face à une instruction de blocage de la CRF ?

  • Comprendre l’instruction de blocage (nature, but, durée)
  • Les recours ouverts contre l’instruction de blocage
  • Les suites de l’instruction de blocage

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CONFERENCE : Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

Par : Patrick Kinsch (Avocat, Wurth, Kinsch, Olinger ; Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg)
Discutant : Pierre Hurt (Avocat, Lutgen+Associés ; Professeur invité à l’Université du Luxembourg)

Résumé
Il faut prendre acte de ce que les travaux préparatoires des lois sont considérés, par les tribunaux notamment, comme un élément important dans la détermination de la volonté du législateur luxembourgeois historique, volonté qui est à son tour souvent considérée comme ayant une importance fondamentale dans l’interprétation législative.
À partir de ce donné de fait, on distinguera le bon usage des travaux préparatoires de son mauvais usage – au demeurant fréquemment récusé par la jurisprudence – résultant de certaines pratiques de la part des intervenants dans le processus législatif (confusion entre l’interprétation d’un texte et la création de normes additionnelles, voire erreurs de droit insérées dans les travaux préparatoires). Et on n’oubliera pas les cas, pathologiques mais réels, dans lesquels les travaux préparatoires ont servi, dans le passé, à contredire discrètement le texte apparent de la loi.

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PUBLICATION : L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

Catherine Warin - Revue pénale luxembourgeoise, N° 6, décembre 2020