Evenements

CONFERENCE : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg

Max Planck Institute Luxembourg : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg - 5 et 6 mai 2022

Dans le cadre de la conférence de Droit international et Grand-Duché de Luxembourg, Marie Marty interviendra sur le sujet du droit international devant le juge pénal.

CONFERENCE : Le Parquet européen et son action au Luxembourg

EU LAW: EUropean LAWyers Training on EPPO - 22 et 24 mars 2022

Marie Marty - Législation luxembourgeoise de mise en application 

Dans le cadre d'un séminaire de formation des avocats de Luxembourg, financé par la Commission européenne, Marie Marty présentera l'intégration du Parquet européen dans la législation luxembourgeoise et les implications au regard de la procédure pénale. 

CONFERENCE : Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg

Finix Event - 8 mars 2022


Florent Kirmann : Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg 

Il s'agira de présenter aux professionnels du secteur financier le contenu de la 6ème directive de lutte contre le blanchiment, ses spécificités et ses nouveautés.

Principalement, ces points s’articulent autour de l’objectif d’harmonisation de la législation répressive ainsi que de l’extension du champ d’application de l’infraction de blanchiment et de la responsabilité pénale.

Une attention toute particulière sera apportée à la transposition de la directive au Luxembourg et ses implications pratiques pour les professionnels.

Inscriptions ici 

PUBLICATION : Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Marie Marty - Revue pénale luxembourgeoise, N° 8 décembre 2021

CONFERENCE : Pour une remise en cause de la règle « le criminel tient le civil en l’état »

Conférence du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) sur le thème Pour une remise en cause de la règle « le criminel tient le civil en l’état », par Séverine Menétrey, Professeure à l’Université du Luxembourg et, en qualité de discutant, Pierre Hurt, Professeur invité à l’Université du Luxembourg,  Avocat au Barreau de Luxembourg, Lutgen+Associés

Mercredi 15 décembre 2021de 18.00 à 20.00 à l’Université du Luxembourg, Bâtiment Weicker, Salle B 001 (rez-de-chaussée), 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg 

Résumé : 

La règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » se retrouve en substance à l’alinéa 2 de l'article 3 du code de procédure pénale, lequel dispose que si l’action civile n’est pas introduite devant les mêmes juges que l’action publique, « l’exercice en est suspendu tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l’action civile ». Bien que seule « l’action civile » soit visée à l’article 3 du Code de procédure pénale, le sursis à statuer trouve à s’appliquer, selon la jurisprudence luxembourgeoise, non seulement à l’action civile mais à toutes les actions à fins civiles. Le champ d’application de l’article 3 alinéa 2 a ainsi été étendu à toutes les actions exercées devant la juridiction civile peu importe leur nature dès lors que la décision à intervenir devant la juridiction répressive est susceptible d'exercer une « influence » sur la solution du procès civil. Ce critère de « l’influence » du pénal sur le civil est apprécié plutôt souplement, faisant de la procédure pénale un moyen bien commode de suspendre la procédure civile. Alors que les fondements de règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » méritent d’être discutés et sont largement remis en cause dans les pays voisins, il est clair que la pratique luxembourgeoise est contraire aux exigences du droit à un procès juste et équitable.

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WEBINAIRE : La responsabilité pénale du dirigeant

Chambre de commerce de Luxembourg - 30 novembre 2021

Florent Kirmann : La responsabilité pénale du dirigeant

Cette conférence aura pour objectif d’expliquer, avec un accent pratique, la responsabilité pénale des dirigeants, en passant en revue les mécanismes juridiques propres à ce type de responsabilité ainsi que les infractions les plus courantes auxquelles les professionnels doivent faire face.

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WEBINAIRE : Identification et vérification des bénéficiaires effectifs

Academy and Finances - 30 novembre 2021

Géraldine Mersch : La proposition du règlement européen visant à harmoniser les règles en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme et à instituer des règles plus détaillées relatives aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et aux bénéficiaires effectifs : quels changements concrets en perspective pour le Luxembourg ?

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CONFERENCE : Lutte contre le blanchiment - Déclaration de soupçon : Quand ? Comment ?

Finix Event - 16 mars 2021

Florent Kirmann : Comment faire face à une instruction de blocage de la CRF ?

  • Comprendre l’instruction de blocage (nature, but, durée)
  • Les recours ouverts contre l’instruction de blocage
  • Les suites de l’instruction de blocage

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CONFERENCE : Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

Par : Patrick Kinsch (Avocat, Wurth, Kinsch, Olinger ; Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg)
Discutant : Pierre Hurt (Avocat, Lutgen+Associés ; Professeur invité à l’Université du Luxembourg)

Résumé
Il faut prendre acte de ce que les travaux préparatoires des lois sont considérés, par les tribunaux notamment, comme un élément important dans la détermination de la volonté du législateur luxembourgeois historique, volonté qui est à son tour souvent considérée comme ayant une importance fondamentale dans l’interprétation législative.
À partir de ce donné de fait, on distinguera le bon usage des travaux préparatoires de son mauvais usage – au demeurant fréquemment récusé par la jurisprudence – résultant de certaines pratiques de la part des intervenants dans le processus législatif (confusion entre l’interprétation d’un texte et la création de normes additionnelles, voire erreurs de droit insérées dans les travaux préparatoires). Et on n’oubliera pas les cas, pathologiques mais réels, dans lesquels les travaux préparatoires ont servi, dans le passé, à contredire discrètement le texte apparent de la loi.

PUBLICATION : L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

Catherine Warin - Revue pénale luxembourgeoise, N° 6, décembre 2020