Evenements

RECRUTEMENT - poste de secrétaire

Aux fins d’assurer un remplacement de congé de maternité et de congé parental, nous recrutons un(e) secrétaire à plein temps en CDD d'un an, à partir de mi-juillet, avec possible reconduction en CDI.

Plus de détails quant à ce recrutement sur ce lien.

CONFERENCE : Lutte contre le blanchiment - Déclaration de soupçon : Quand ? Comment ?

Finix Event - 16 mars 2021

Florent Kirmann : Comment faire face à une instruction de blocage de la CRF ?

  • Comprendre l’instruction de blocage (nature, but, durée)
  • Les recours ouverts contre l’instruction de blocage
  • Les suites de l’instruction de blocage

Inscriptions ici 

CONFERENCE : Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

Par : Patrick Kinsch (Avocat, Wurth, Kinsch, Olinger ; Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg)
Discutant : Pierre Hurt (Avocat, Lutgen+Associés ; Professeur invité à l’Université du Luxembourg)

Résumé
Il faut prendre acte de ce que les travaux préparatoires des lois sont considérés, par les tribunaux notamment, comme un élément important dans la détermination de la volonté du législateur luxembourgeois historique, volonté qui est à son tour souvent considérée comme ayant une importance fondamentale dans l’interprétation législative.
À partir de ce donné de fait, on distinguera le bon usage des travaux préparatoires de son mauvais usage – au demeurant fréquemment récusé par la jurisprudence – résultant de certaines pratiques de la part des intervenants dans le processus législatif (confusion entre l’interprétation d’un texte et la création de normes additionnelles, voire erreurs de droit insérées dans les travaux préparatoires). Et on n’oubliera pas les cas, pathologiques mais réels, dans lesquels les travaux préparatoires ont servi, dans le passé, à contredire discrètement le texte apparent de la loi.

PUBLICATION : L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

Catherine Warin - Revue pénale luxembourgeoise, N° 6, décembre 2020

CONFERENCE : Le risque pénal et l'entreprise

1er décembre 2020 : Conférence sur le risque pénal et l'entreprise, à la Chambre de commerce

Inscription ici

Aux dix ans de la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales, les entreprises sont plus que jamais au coeur du processus répressif au Luxembourg.
A l’occasion de son premier anniversaire, la Revue pénale luxembourgeoise réunit praticiens et universitaires autour de ce sujet passionnant, pour présenter sous différents angles les rapports du droit pénal avec l’entreprise : l’entreprise pénalement responsable, mais aussi l’entreprise victime d’infractions pénales.

 

WORKSHOP: Les infractions économiques et la responsabilité personnelle des professionnels de la place financière

31 janvier et 7 février 2020: Workshop animé par Me Mickaël MOSCONI sur le sujet "Les infractions économiques et la responsabilité personnelle des professionnels de la place financière"

Face à un changement de paradigme toujours plus prononcé, les professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats) sont confrontés à une multiplication des angles sous lesquels leur responsabilité personnelle peut être engagée. Ce Workshop a pour but à la fois de rappeler les fondamentaux du risque pénal et fiscal auquel ils sont exposés, de même que d’expliquer à l’aide d’exemples issus de la pratique et d’un panorama de décisions de justice récentes l’application concrète des nombreux textes légaux en vigueur.

 

Le principe ne bis in idem ou la quête de l’immunité pénale par le banquier sanctionné par la CSSF

30 janvier 2020 : Conference ALJB sur le thème "Le risque pénal du banquier" - présentation par Me Marie MARTY sur le sujet "Le principe ne bis in idem ou la quête de l’immunité pénale par le banquier sanctionné par la CSSF"

Publication : Le risque pénal du banquier

Marie Marty et Florent Kirmann ont contribué à l'ouvrage Le risque pénal du banquier, sous la coordination de C. Bourin, J.-L. Putz (coord.), publié chez Anthemis, 2020.

- Marie Marty : Le principe ne bis in idem ou la quête de l'immunité pénale par le banquier sanctionné par la CSSF

- Florent Kirmann : Le banquier domiciliataire

Publication : Le principe de nécessité en droit pénal des affaires

Publication de la thèse de Florent Kirmann intitulée "Le principe de nécessité en droit pénal des affaires" chez Legitech, 2019.

Développements AML luxembourgeois: quelles menaces pour les professionnels luxembourgeois?

18 juin 2019: Conférence Finix Events sur le thème "Développements AML luxembourgeois: quelles menaces pour les professionnels luxembourgeois?" - présentation par Me Florent KIRMANN du sujet « Le registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel outil à disposition des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment ? »