Events and publications

Face à la multiplication des cas de fraude et d’escroquerie et à leur sophistication accrue, la Chambre des Députés a voté un projet de loi le 14 juillet 2026 visant à permettre à la CRF de communiquer des informations pertinentes à des établissements de crédit, professionnels du secteur financier et prestataires de services sur crypto-actifs. Ces informations incluront des numéros de comptes qui présentent un risque important de fraude et les typologies de fraudes dans le cadre desquelles les comptes ont été utilisés. L’objectif consiste à attirer rapidement l’attention de ces établissements sur des comptes impliqués dans des fraudes avant que des comptes additionnels ne soient visés.

Nous vous invitons à lire notre article ici.

ALDE - 21 March 2024

Joris Fontaine : La proposition de nouvelle directive relative à la protection de l'environnement

Maître Joris FONTAINE interviendra le 21 mars 2024 lors d'une conférence organisée par l'Association Luxembourgeoise de Droit de l'Environnement au sujet de la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Me FONTAINE présentera les innovations introduites par ce nouveau texte et envisagera ses implications en droit luxembourgeois.

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ALDE - 25th May 2023

Joris Fontaine : La protection pénale de l'environnement en droit français

La protection de l’environnement s’est imposée comme une exigence fondamentale de notre société contemporaine. Les droits nationaux se sont dotés de nombreux instruments destinés à assurer la protection de l’environnement, parmi lesquels l’infraction pénale. Le droit français comprend à ce titre plusieurs centaines d’infractions en la matière. Faut-il pour autant en déduire que la protection pénale de l’environnement est efficace ? A travers une étude de droit comparé, Joris Fontaine étudiera les tendances en faveur de l’autonomisation de la protection pénale de l’environnement en France et les obstacles persistant pour une protection pénale plus effective.

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Finix Event - 20th March 2023

Florent Kirmann : Quelles vérifications doivent être effectuées par les professionnels luxembourgeois pour
ne pas tomber sous le coup des directives anti-blanchiment ?

• Quelles infractions peuvent toucher les professionnels luxembourgeois dans le cadre des dernières évolutions législatives ?
• Comment analyser et repérer les infractions des clients définies dans le cadre des dernières évolutions législatives ?
• Comment cerner les situations pouvant représenter des risques pour les professionnels luxembourgeois ?
• Quelle procédure doit être suivie par les professionnels luxembourgeois pour analyser les structures des clients ?
• Quels sont les risques et sanctions encourus par les professionnels luxembourgeois n’effectuant pas les contrôles nécessaires ?
• Comment organiser les procédures internes pour mener à bien les investigations nécessaires ?
• Comment les professionnels doivent-ils s’assurer qu’ils respectent bien leurs obligations de diligence ?

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Me Florent KIRMANN : Responsabilité des dirigeants dans le cadre de leur fonction, aspects pénaux, civils et administratifs 

La fonction de dirigeant d’une société a ceci de particulier d’exposer celui qui l’exerce à des poursuites multiples et protéiformes, parfois pour les mêmes faits. Il est donc primordial pour tout dirigeant de connaitre les faits et comportements susceptibles d’engager sa (ou devrait-on dire ses) responsabilité(s), que ce soit devant le juge répressif ou les juridictions commerciales et administratives. Ces sources de responsabilité identifiées, une étude de leur réception et de leur application par les juridictions luxembourgeoises s’avère déterminante pour minimiser au mieux l’exposition et les risques de condamnation du dirigeant.

20 janvier 2023 - Webinaire - Inscription et programme complet 

Me Pierre HURT: reforming special contracts. 

During a round table discussion moderated by Professor Thomas MASTRULLO (University of Luxembourg), Me Pierre HURT will participate as an expert in Luxembourg law in the discussion on the reform of special contracts alongside Professor Philippe STOFFEL-MUNCK (University of Paris 1) and Dean Razvan DINCA (University of Bucharest)”

8 and 9 December 2022 - Neumünster Abbey - Registration here - Full programme 

Max Planck Institute Luxembourg : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg - 5 et 6 mai 2022

Dans le cadre de la conférence de Droit international et Grand-Duché de Luxembourg, Marie Marty interviendra sur le sujet du droit international devant le juge pénal.

EU LAW: EUropean LAWyers Training on EPPO

Marie Marty - Législation luxembourgeoise de mise en application 

Dans le cadre d'un séminaire de formation des avocats de Luxembourg, financé par la Commission européenne, Marie Marty présentera l'intégration du Parquet européen dans la législation luxembourgeoise et les implications au regard de la procédure pénale. 

Finix Event - 8th March 2022

Florent Kirmann : Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg 

Il s'agira de présenter aux professionnels du secteur financier le contenu de la 6ème directive de lutte contre le blanchiment, ses spécificités et ses nouveautés.

Principalement, ces points s’articulent autour de l’objectif d’harmonisation de la législation répressive ainsi que de l’extension du champ d’application de l’infraction de blanchiment et de la responsabilité pénale.

Une attention toute particulière sera apportée à la transposition de la directive au Luxembourg et ses implications pratiques pour les professionnels.

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Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Marie Marty - Revue pénale luxembourgeoise, N° 8 décembre 2021