The purpose of the law is peace; struggle is the means of attaining it”.

 Rudolf von Jhering

We are an independent law firm deeply rooted in Luxembourg and offering a range of legal services, especially litigation support and legal counselling.

Problem solving is our primary concern. Hence we attempt to determine our clients’ specific needs and subsequently identify the legal challenges posed by each particular case.

Problem solving then calls for an interdisciplinary approach. For instance, one and the same problem may be considered according to either criminal law or civil law, thus involving different proceedings and results among which to choose. We assist our clients in making this important choice in accordance with the strategy drawn up together.

If an analysis of the implications of our choices under the different legal systems involved is necessary, our approach may also be transnational. Our active membership in the professional International Lawyers Network (ILN) enables us to put our clients in contact with competent colleagues from all over the world.

Most importantly, we aim to suggest an efficient method that does not necessarily involve going to court. On the contrary, the solution of problems requires the implementation of those legal measures that are best suited to achieve one’s purpose.

It has been our choice to remain a small team so as to offer high-quality service to all our clients.

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CONFERENCE : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg

Max Planck Institute Luxembourg : Droit international et Grand-Duché de Luxembourg - 5 et 6 mai 2022

Dans le cadre de la conférence de Droit international et Grand-Duché de Luxembourg, Marie Marty interviendra sur le sujet du droit international devant le juge pénal.

 

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CONFERENCE: Le parquet européen et son action au Luxembourg

EU LAW: EUropean LAWyers Training on EPPO

Marie Marty - Législation luxembourgeoise de mise en application 

Dans le cadre d'un séminaire de formation des avocats de Luxembourg, financé par la Commission européenne, Marie Marty présentera l'intégration du Parquet européen dans la législation luxembourgeoise et les implications au regard de la procédure pénale. 

 

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CONFERENCE: Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg

Finix Event - 8th March 2022

Florent Kirmann : Présentation de la 6ème directive anti-blanchiment et sa transposition au Luxembourg 

Il s'agira de présenter aux professionnels du secteur financier le contenu de la 6ème directive de lutte contre le blanchiment, ses spécificités et ses nouveautés.

Principalement, ces points s’articulent autour de l’objectif d’harmonisation de la législation répressive ainsi que de l’extension du champ d’application de l’infraction de blanchiment et de la responsabilité pénale.

Une attention toute particulière sera apportée à la transposition de la directive au Luxembourg et ses implications pratiques pour les professionnels.

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PUBLICATION : Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Le règlement de la procédure selon l’article 128 du Code de procédure pénale ou le carcan des charges suffisantes du culpabilité

Marie Marty - Revue pénale luxembourgeoise, N° 8 décembre 2021

 

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CONFERENCE : Pour une remise en cause de la règle « le criminel tient le civil en l’état »

Conférence du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL)  sur le thème Pour une remise en cause de la règle « le criminel tient le civil en l’état », par Séverine Menétrey, Professeure à l’Université du Luxembourg et, en qualité de discutant, Pierre Hurt, Professeur invité à l’Université du Luxembourg,  Avocat au Barreau de Luxembourg, Lutgen+Associés

Mercredi 15 décembre 2021de 18.00 à 20.00 à l’Université du Luxembourg, Bâtiment Weicker, Salle B 001 (rez-de-chaussée), 4, rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg 

Résumé : 

La règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » se retrouve en substance à l’alinéa 2 de l'article 3 du code de procédure pénale, lequel dispose que si l’action civile n’est pas introduite devant les mêmes juges que l’action publique, « l’exercice en est suspendu tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l’action civile ». Bien que seule « l’action civile » soit visée à l’article 3 du Code de procédure pénale, le sursis à statuer trouve à s’appliquer, selon la jurisprudence luxembourgeoise, non seulement à l’action civile mais à toutes les actions à fins civiles. Le champ d’application de l’article 3 alinéa 2 a ainsi été étendu à toutes les actions exercées devant la juridiction civile peu importe leur nature dès lors que la décision à intervenir devant la juridiction répressive est susceptible d'exercer une « influence » sur la solution du procès civil. Ce critère de « l’influence » du pénal sur le civil est apprécié plutôt souplement, faisant de la procédure pénale un moyen bien commode de suspendre la procédure civile. Alors que les fondements de règle selon laquelle « le criminel tient le civil en l'état » méritent d’être discutés et sont largement remis en cause dans les pays voisins, il est clair que la pratique luxembourgeoise est contraire aux exigences du droit à un procès juste et équitable.

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