The purpose of the law is peace; struggle is the means of attaining it”.

 Rudolf von Jhering

We are an independent law firm deeply rooted in Luxembourg and offering a range of legal services, especially litigation support and legal counselling.

Problem solving is our primary concern. Hence we attempt to determine our clients’ specific needs and subsequently identify the legal challenges posed by each particular case.

Problem solving then calls for an interdisciplinary approach. For instance, one and the same problem may be considered according to either criminal law or civil law, thus involving different proceedings and results among which to choose. We assist our clients in making this important choice in accordance with the strategy drawn up together.

If an analysis of the implications of our choices under the different legal systems involved is necessary, our approach may also be transnational. Our active membership in the professional International Lawyers Network (ILN) enables us to put our clients in contact with competent colleagues from all over the world.

Most importantly, we aim to suggest an efficient method that does not necessarily involve going to court. On the contrary, the solution of problems requires the implementation of those legal measures that are best suited to achieve one’s purpose.

It has been our choice to remain a small team so as to offer high-quality service to all our clients.

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WEBINAIRE : La responsabilité pénale du dirigeant

Chambre de commerce de Luxembourg - 30 novembre 2021

Florent Kirmann : La responsabilité pénale du dirigeant

Cette conférence aura pour objectif d’expliquer, avec un accent pratique, la responsabilité pénale des dirigeants, en passant en revue les mécanismes juridiques propres à ce type de responsabilité ainsi que les infractions les plus courantes auxquelles les professionnels doivent faire face.

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WEBINAIRE : Identification et vérification des bénéficiaires effectifs

Academy and Finances - 30 novembre 2021

Géraldine Mersch : La proposition du règlement européen visant à harmoniser les règles en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme et à instituer des règles plus détaillées relatives aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et aux bénéficiaires effectifs : quels changements concrets en perspective pour le Luxembourg ?

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CONFERENCE: Anti-Money Laundering: Suspicious Transaction Report, When? How?

Finix Event - 16th March 2021

Florent Kirmann : Comment faire face à une instruction de blocage de la CRF ?

  • Comprendre l’instruction de blocage (nature, but, durée)
  • Les recours ouverts contre l’instruction de blocage
  • Les suites de l’instruction de blocage

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CONFERENCE: Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

19th January 2021: Conference in Private Law

Par : Patrick Kinsch 
Discutant : Pierre Hurt (Avocat, Lutgen+Associés; Professeur invité à l’Université du Luxembourg)

Summary
Il faut prendre acte de ce que les travaux préparatoires des lois sont considérés, par les tribunaux notamment, comme un élément important dans la détermination de la volonté du législateur luxembourgeois historique, volonté qui est à son tour souvent considérée comme ayant une importance fondamentale dans l’interprétation législative.
À partir de ce donné de fait, on distinguera le bon usage des travaux préparatoires de son mauvais usage – au demeurant fréquemment récusé par la jurisprudence – résultant de certaines pratiques de la part des intervenants dans le processus législatif (confusion entre l’interprétation d’un texte et la création de normes additionnelles, voire erreurs de droit insérées dans les travaux préparatoires). Et on n’oubliera pas les cas, pathologiques mais réels, dans lesquels les travaux préparatoires ont servi, dans le passé, à contredire discrètement le texte apparent de la loi.

 

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PUBLICATION: L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

L'affaire du "Casier bis" : Le droit à la protection des données personnelles à l'épreuve de la pratique institutionnelle

Catherine Warin - Revue pénale luxembourgeoise, N° 6, décembre 2020

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